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Avocat Préjudice Corporel Toulon (83000) - Accident du Travail | Maître Yoann Laisné

Les accidents de travail arrivent plus souvent que l’on ne le croit. Plus d’un million de cas ont été reconnus et pris en charge par l’Assurance Maladie en 2016. Malheureusement, la victime d’accident du travail ou ses proches connaissent rarement tous leurs droits et ne savent pas à qui s’adresser pour les faire valoir. L’aide d’un avocat en droit du dommage corporel s’avère alors indispensable pour constituer un dossier solide et obtenir une indemnisation à la hauteur de son préjudice corporel. Maître Yoann Laisné se tient à votre disposition pour défendre vos intérêts.
Le cabinet d’avocat en accident du travail se situe au 39 avenue Georges Clemenceau, dans le centre-ville de Toulon. Il est facilement accessible par la route. L’accueil téléphonique se tient à votre disposition du lundi au vendredi, de 8h30 à 19h.
 

Les différents cas d’accident du travail

Les différents cas d’accident du travail Si vous avez été victime d’un accident de travail, vous êtes en droit d’obtenir une indemnisation du préjudice subi. Trois situations sont possibles :
  • L’accident du travail à proprement parler, survenu lors de l’exercice d’une activité professionnelle pour un employeur ou occasionnée par celle-ci.
  • L’accident de trajet, survenu durant un trajet entre le domicile de l’employé et son lieu de travail, ou entre son lieu de travail et son lieu de repas habituel.
  • La maladie professionnelle, qui est une conséquence directe de l’exposition d’un travailleur à un risque physique, chimique, ou biologique. Elle peut également résulter des conditions dans lesquelles le travailleur exerce son activité professionnelle.

Les démarches en indemnisation suite à un accident du travail

Plusieurs démarches sont nécessaires pour être indemnisé à la suite d’un accident du travail. La victime doit avant tout déclarer l’accident auprès de son employeur le jour-même où l’événement s’est produit ou au plus tard dans les 24 heures. L’employeur doit ensuite déclarer l’accident du travail auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie dans les 48 heures qui suivent. S’il ne le fait pas, la victime dispose elle-même d’un délai de 2 ans pour effectuer la démarche auprès de la CPAM. Un examen médical sera également nécessaire afin de faire constater l’état de santé de l’employé par le médecin de son choix. Ce dernier établira un certificat médical constatant l’état de la victime et les conséquences immédiates ou futures que pourraient engendrer l’accident.
Lorsque la CPAM aura reçu la déclaration de l’accident et le certificat médical, il disposera d’un délai de 30 jours pour reconnaître ou non le caractère professionnel de l’accident. Ce délai est prolongé de deux mois si une enquête ou une expertise médicale complémentaire est nécessaire. Si la CPAM ne se prononce pas durant le délai imparti, le caractère professionnel de l’accident est implicitement reconnu. L’avocat au Barreau de Toulon vous guidera tout au long des démarches.
 

L’indemnisation du préjudice

L’indemnisation forfaitaire par la sécurité sociale

Les victimes d’accident de travail en général bénéficient automatiquement d’une prise en charge par la CPAMTS (Caisse primaire d’assurance maladie des travailleurs salariés). Il ne s’agit pas d’une indemnisation intégrale, mais forfataire. Elle inclut la gratuité des frais médicaux liés à l’accident. La victime se verra également versée des indemnités journalières à un taux majoré pour remplacer son revenu en cas d’incapacité temporaire. En cas d’incapacité permanente, la victime peut prétendre au versement d’une indemnité sous forme de capital ou de rente.
L’indemnisation du préjudice

L’indemnisation complémentaire pour faute inexcusable de l’employeur

Une indemnisation plus conséquente est néanmoins possible en cas de faute inexcusable de l’employeur. La victime pourra alors bénéficier d’une indemnisation complémentaire à celle versée par la sécurité sociale. Cette faute inexcusable se traduit par un manquement de l’employeur à assurer la sécurité de son employé, dès lors qu’il avait connaissance du danger encouru par celui-ci. Cette indemnisation complémentaire permet aux victimes d’accident du travail de bénéficier d’une indemnisation plus large, voire intégrale. Elle implique une majoration de la rente due à la victime, ainsi qu’une indemnisation des différents préjudices : souffrances physiques, morales, préjudices esthétiques, d’agrément et résultant de la perte ou de la diminution de ses possibilités professionnelles, etc. Elle prend également en charge les frais divers, les frais de logement et de véhicule adaptés, etc.
Maître Yoann Laisné vous aidera à introduire une procédure devant le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS*), dans le but de faire reconnaitre la faute inexcusable de votre employeur. Le cabinet d’avocat à Toulon vous aidera également à établir la preuve de cette faute inexcusable, qu’il incombe à la victime de rapporter.

*Juridiction qui sera remplacée au 1er janvier 2019 par le Pôle Social du Tribunal de Grande Instance (TGI).
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