Avocat Préjudice Corporel Toulon (83000) - Agression & Violences | Maître Yoann Laisné

Les personnes victimes d’agression se trouvent souvent démunies. Elles ne savent pas quoi faire pour poursuivre l’auteur de l’agression, ni vers qui se tourner pour obtenir une indemnisation, ou encore à quel montant elles peuvent prétendre. C’est dans ce cadre que l’intervention d’un spécialiste juridique qualifié est nécessaire pour les conseiller, les représenter et optimiser leur défense. Avocat au Barreau de Toulon, Maître Yoann Laisné se tient aux côtés des victimes de violences physiques. Il s’assure du bon déroulement des procédures pénales et vous aide à obtenir réparation de votre préjudice corporel.
Le cabinet d’avocat en droit du dommage est installé au 39 avenue Georges Clemenceau, dans le centre-ville de Toulon. Pour un renseignement ou un rendez-vous, vous pouvez contacter l’avocat par téléphone du lundi au vendredi, de 8h30 à 19h.
 

Les victimes d’agression et de violences

En matière d’agression, les conditions de recevabilité sont assez spécifiques. En règle générale, les agressions ayant provoqué une incapacité permanente, une incapacité totale de travail d’au moins un mois, ou la mort, peuvent être indemnisées intégralement. Le lieu de l’infraction est aussi un facteur déterminant. Ainsi, si l’infraction a eu lieu sur le territoire national, la victime est indemnisable, quelle que soit sa nationalité. En revanche, si l’infraction a eu lieu à l’étranger, seules les victimes de nationalité française sont en droit de demander une indemnisation en France. Les proches de la victime (conjoint, parents, ou encore enfants), en cas de décès suite à l’infraction, peuvent également être indemnisés. Il existe différents cas d’agression :

• Violence
• Agression physique
• Abus sexuel
• Viol / Agression sexuelle
• Violence sexuelle
• Violence conjugale
• Attentat
• Coups et blessures volontaires
• Bagarre

 

La procédure pour la victime d’agression

La victime d’agression ou de violence doit suivre différentes procédures pour être indemnisé. La première étape est le dépôt de plainte auprès d’un commissariat de Police ou la Gendarmerie, afin qu’une enquête soit menée et pour que les faits soient établis. La plainte permettra également à la victime de se constituer partie civile et de demander la réparation de son préjudice. Si l’auteur de l’agression est identifié, il pourra être poursuivi devant le Tribunal de Police, le Tribunal correctionnel ou la Cour d’assises, en fonction de la gravité des faits qui lui sont reprochés (contravention, crime ou délit).
Le Parquet a l’autorité nécessaire pour le poursuivre ou ne pas donner suite au dossier, même lorsque l’enquête a permis de démontrer l’existence des infractions. L’assistance d’un bon avocat vous sera ainsi utile pour éviter ce type de situation. La victime pourra encore faire valoir ses droits à indemnisation même lorsque la plainte est classée sans suite.
 

L’indemnisation des dommages

Lorsque l’agresseur a été identifié et qu’il est solvable, la demande d’indemnisation peut se faire directement devant le juge pénal. Celui-ci ordonnera alors une expertise médicale et obligera l’auteur de l’infraction à procéder à l’indemnisation du préjudice de la victime. Mais si l’auteur de l’infraction est insolvable ou qu’il demeure inconnu, les victimes d’agression peuvent s’adresser à la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI). C’est également le cas lorsque l’assurance refuse de couvrir les faits volontaires de l’auteur de l’infraction. La demande d’indemnisation doit comporter différents documents : fiches de salaires, certificats médicaux, la date, le lieu et les circonstances de l’infraction, l’indication du montant de la demande, etc. Une fois que la CIVI reçoit votre demande et après s’être assurée que votre dossier est complet, elle le transmet au Fonds de garantie des victimes d’infractions (FGTI), qui doit alors instruire et faire une offre d’indemnisation.
De par son expérience, Maître Yoann Laisné peut aider les victimes de coups et blessures et de toute autre agression à constituer leur dossier. Il vous aidera également à négocier efficacement avec le FGTI pour obtenir une indemnisation optimale de l’ensemble de vos préjudices. En cas d’atteintes graves, un examen médical pourra être nécessaire pour constater l’étendue des préjudices subis. Votre avocat vous aidera également à préparer cette expertise et vous assistera durant. Si la CIVI refuse d’indemniser le préjudice, le cabinet d’avocat à Toulon envisagera de solliciter le service d’aide au recouvrement des dommages et intérêts pour les victimes d’infraction (SARVI).